L’assurance maladie est elle dans le même espace temps que nous?

14 Juil

Ah la sécurité sociale! Oups désolée, l’assurance maladie!

J’ai longuement hésité à vous en parler et finalement je me suis dit que peut être quelqu’un aura la réponse.

Comme chacun sait, j’ai eu un accident de travail (voir ici) c’était le 19 juin .

Rdv le 22 avec mon patron pour la déclaration d’accident (oui, je sais c’est 48h mais mon parton n’est pas pressé, il est très « occupé » et comme tout doit passer par lui… bref).

Le 28 juin je reçoit une lettre de l’AM dans laquelle il est écrit :

« J’ai reçu en date du 25 Juin 2010, une déclaration d’accident vous concernant…. »

Puis le vendredi 9 juillet un papier m’informant qu’une lettre recommandée m’attend à la poste. J’aime pas les recommandés. Je vais chercher ma lettre le lundi (11 juillet).

C’est l’assurance maladie qui me dit :

« Une décision relative au caractère professionnel de cet accident n’a pu être arrêter dans le délai réglementaire de trente jours prévu à l’article R.441-10 du Code de la sécurité sociale.

En effet,

– le dossier est actuellement en cours d’instruction.

En conséquence, un délai complémentaire d’instruction est nécessaire. Celui-ci ne pourra pas excéder deux mois…. » bla bla bla.

L’article auquel il est fait référence dans la lettre le voici :

La caisse dispose d’un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d’accident et le certificat médical initial ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration de la maladie professionnelle et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie

Il en est de même lorsque, sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier et de l’article L. 432-6, il est fait état pour la première fois d’une lésion ou maladie présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Sous réserve des dispositions de l’article R. 441-14, en l’absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est reconnu.

Comment ça « n’a pu être arrêtée dans le délai réglementaire de trente jours »?

Pour eux, du 25 juin au 7 juillet, il s’est donc passé plus de trente jours!?!

J’ai jamais été très douée en maths mais pour moi ça fait 12 jours!!!

Et en attendant je fais quoi? Je suce des cailloux??

La faille spatio-temporelle dans laquelle se trouve l’assurance maladie est inquiétante! Non?

Mise à jour

Mardi une nouvelle lettre recommandée m’attendait à la poste, je suis allée la chercher aujourd’hui (jeudi), c’est l’AM qui m’informe que le depuis le 9 juillet l’instruction de mon dossier est terminée et que la décision sur le caractère professionnel de l’accident interviendra le 29 juillet (en clair faut pas être pressée).

Du coup je comprends mieux le trou de la sécu. Une lettre recommandée pour me dire qu’il leur faut plus de temps et une autre deux jours après pour me dire que l’instruction est fini.:roll: c’est aberrant

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :